Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dubourg Elagage les présentes mentions légales.
Le site Dubourg Elagage est accessible à l’adresse suivante : [www.dubourgelagage.com] (ci-après “le Site”).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
2. Éditeur du site
Raison sociale : Nicolas DUBOURG
Nom commercial : Dubourg Elagage
Responsable de la publication : Nicolas DUBOURG
Adresse : 33 route d'Orton, 33450 Montussan
Téléphone : 0699464730
Adresse e-mail : dubourgelagage@gmail.com
Statut : Entreprise individuel
Numéro SIRET : [99340004300010]
3. Hébergement
Le site dubourgelagage.com est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
Site web : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Dubourg Elagage, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de Dubourg Elagage.
5. Données personnelles
Le site Dubourg Elagage ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.
Aucune information nominative (nom, adresse, e-mail, etc.) n’est enregistrée, stockée ou transmise à des tiers.
En cas de modification future (par exemple ajout d’un formulaire de contact), la politique de confidentialité sera mise à jour pour garantir la conformité au RGPD.
6. Cookies
Le site Dubourg Elagage n’utilise aucun cookie ou traceur destiné à collecter des informations sur la navigation des visiteurs.
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7. Responsabilité
Dubourg Elagage s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.